Les campagnes de rappel sont des mesures actives prises par les entreprises pour éviter les dommages corporels ou matériels pouvant être causés par des produits ou services défectueux. En Allemagne, les rappels ont pour bases juridiques la loi allemande sur la sécurité des produits (ProdSG). Il existe également des règlements de l’Union européenne auxquels la République fédérale d’Allemagne doit se conformer.
En cas de survenue d’un dommage, les constructeurs sont tenus de faire vérifier les circonstances par l’Office fédéral pour la circulation des véhicules à moteur (KBA), lequel fixe les mesures nécessaires à respecter.
Sous quel délai le rappel doit-il être effectué ?
Un délai de 12 à 18 mois s’applique généralement, au cours duquel la mesure complète doit être achevée. En cas de non-exécution, le KBA envoie une nouvelle demande aux propriétaires au bout d’un an environ – sous peine d’immobilisation cette fois-ci. En règle générale, dès réception des courriers adressés aux propriétaires, il incombe à ces derniers de prendre rendez-vous.